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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICS FRANCE
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Tel E Net
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tel E Net
ICS FRANCE SA

Numéro de dépôt :
98714147
Date de dépôt :
22/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/01/2008

Présentation de la marque Tel E Net

Déposée le 22 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) ICS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Tel E Net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-09 du 27 février 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICS FRANCE domicilié(e) 22 Place de la République, 92600 Asnières - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICS FRANCE - France.

La marque Tel E Net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tel E Net est expirée depuis le 22 janvier 2008.

ICS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : 0 Télecom , 4 Télecom , Gold Telecom , 7 Télecom , GTE Telecom , BellFrance , Fix-Mobile , interactive communication services , 5 Télecom , 9 PME


ICS FRANCE SA - 22 Place de la République, 92600 Asnières - France


ICS FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

Télécommunications Communications par terminaux d'ordinateurs sur réseaux internationaux (Internet) Services télématiques.